Sur le web, la loi Evin prend l’eau

Confrontés au «vide juridique» de la loi Evin sur la publicité des boissons alcoolisées sur internet, les associations de santé, les représentants de la filière alcoolière et les acteurs internet attendent un arbitrage du gouvernement.

La Ministre de la Santé Roselyne Bachelot le reconnaît volontiers : il y a «un vide juridique» de la loi Evin concernant la reglementation de la publicité des boissons alcoolisées sur internet. C’est pourquoi les associations de prévention en alcoologie et les représentants de la filière alcoolière réclament l’arbitrage du gouvernement, en espèrant que la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » qui sera présentée aujourd’hui au Conseil des ministres légifèrera sur la question.

La loi Evin de 1991 limite les supports autorisés pour la publicité sur les produits alcoolisés. Autorisés, les supports jugés les moins impactants en terme de contenu et d’intrusivité (presse et affichage). Interdits, les supports les plus impactants (télévision, cinéma). Rien sur internet, si ce n’est des affaires qui font jusqu’ici jurisprudence.

Le 13 février 2008, le brasseur hollandais Heineken est condamné par la Cour d’Appel de Paris à retirer de son site internet ses messages publicitaires pour violation de la Evin, suite à une plainte de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA). En cause, l’apparition de trois publicités en ligne au moment de la Coupe du monde de rugby.

Santé ou économie ?

Depuis cette affaire, le flou règne sur internet à propos des publicités d’alcool. Les représentants de la filière des alcooliers martèlent l’importance de la publicité sur internet pour leur activité économique. Ils espèrent une loi «qui permettrait de protéger les sociétés françaises des potentielles distorsions de concurrence» vis à vis des pays étrangers qui ne sont pas soumis aux mêmes législations. Delphine Blanc, présidente de l’association Vin et Société, s’inquiète de la survie des petits exploitants «pour lesquels Internet est le seul moyen de faire connaître leurs produits à l’échelle du monde».

Egalement mis en avant, le poids économique du tourisme en France et le développement des exportations. Ce à quoi l’ANPAA répond que la limitation des supports autorisés par la loi Evin «n’a aucune portée à l’étranger».

Vers une publicité encadrée ?
Alain Rigaud, président de l’ANPAA, reconnaît les intérêts économiques du secteur mais prône une «utilisation encadrée» de cette publicité sur internet. Il considère que le média internet est «très protéiforme, puissant et impactant» et s’inquiète de l’utilisation de vidéos et de son qui joueraient «directement sur les émotions des individus», d’autant plus que le média «a des capacités de ciblage publicitaire et est le média favori des jeunes».

A l’origine, les associations de santé désirait limiter l’autorisation de la publicité des boissons alcooliques par internet aux seuls sites des producteurs et des distributeurs (sites professionnels et sites de négoce). Ils seraient désormais disposés à accepter l’utilisation des liens sponsorisés (indexation via des moteurs de recherche) pour déboucher sur un compromis

Les liens sponsorisés

En l’absence d’une juridiction claire sur la question, Microsoft Advertising décidait en mai 2008, «de ne plus relayer de publicités promouvant et/ou facilitant la vente d’alcool» sur l’ensemble de sa plateforme publicitaire (publicité «classique» et liens sponsorisés) pour être «proactif» par rapport à la loi. Christophe Peltier, directeur de la communication de Yahoo ! a également choisi «de ne pas prendre de risque» par rapport à la loi Evin. Il explique que Yahoo! «n’accepte pas de boissons alcoolisés sur ses pages» et préfère «ne pas s’ouvrir» à ces annonceurs «tant que la réglementation ne sera pas claire».

Autre stratégie commerciale chez Google France. La publicité sur les alcools forts et les liqueurs est interdite. En ce qui concerne les vins, la bière et le champagne, les liens sponsorisés sont autorisés. A la communication de Google, Emmanuelle Flahaut précise toutefois qu’en «activant le filtre de l’outil de contrôle parental SafeSearch, les internautes ne verront pas ces publicités».

«peu d’impact sur l’activité économique»

Denis Pichon, responsable marketing du site chateau-online.com confirme qu’il achète des liens sponsorisés sur Google. Selon lui, la stratégie de communication de son entreprise n’a pas changé depuis que certains sites lui ferment l’accès à la publicité car «il y a suffisamment de sites hébergés en France pour pouvoir communiquer». Il ajoute que «cela n’a  pas d’impact sur son activité économique car le nombre le nombre de ces sites est dérisoire» tout en reconnaissant que l’interdiction totale de la publicité de boissons alcoolisées sur internet aurait «obligatoirement de l’impact» sur son activité.

Dans le même temps, Delphine Blanc affirme qu’internet est un «outil pratique primordial pour les petits exploitants qui ont besoin pour se faire connaître», notamment à travers l’utilisation de liens commerciaux. Une argumentation qui fait bondir Michel Reynaud, président de la Fédération Française d’Addictologie (FFA) qui reproche aux représentants des alcooliers de «mettre en avant la souffrance les petits viticulteurs». Selon lui, «les véritables enjeux concernent plutôt la grande industrie et les grandes marques d’alcool». La balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui va devoir arbitrer entre les gardiens du temple de la santé publique et les défenseurs de la santé économique.

Julien Moschetti

Publié le 21 octobre 2008 sur wwww.liberation.fr

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