Faut-il démanteler Google ?

Le Tribunal des Générations Futures poursuivait Google pour abus de position dominante, utilisation abusive des données personnelles de ses utilisateurs, fraude fiscale et transhumanisme. Morceaux choisis de ce faux-procès.

Et si Larry Page, le cofondateur de Google, était le John D.Rockefeller des temps modernes ? Et si la firme de Mountain View était la réincarnation capitalistique de l’empire pétrolier de la Standard Oil ? Et si Google et sa maison-mère Alphabet, acquéreurs de plus de 200 sociétés depuis une vingtaine d’années, étaient devenus tellement puissants qu’il devenait urgent de les démanteler ? C’est à cette dernière question qu’a essayé de répondre le Tribunal des Générations Futures, une conférence-spectacle sous forme de procès organisée par le magazine Usbek & Rica, le 4 décembre au Théâtre de la Porte Saint-Martin à Paris.

1881. La Standard Oil contrôle une trentaine de compagnies (raffinage, pompage, négoce, détail de pétrole…), soit environ 90% du raffinage et de la distribution de l’or noir aux Etats-Unis. Sous la houlette de John D.Rockefeller, le premier trust de l’histoire multiplie les filiales, rachète ses concurrents, avant d’étouffer par une guerre des prix les derniers survivants. L’administration américaine finira par venir à bout de cette situation de quasi monopole… trente ans plus tard… Notamment grâce à l’adoption en 1889 de la toute première législation antitrust pour sanctionner les monopoles : le Sherman Act. Les bases du concept juridique d’abus de position dominante sont nées.

Plus d’un siècle plus tard, c’est au tour de Google de se faire épingler pour des motifs similaires. En juin dernier, l’entreprise s’est vu infliger par Bruxelles une amende record1 de 2,4 milliards d’euros. Le mastodonte américain a été sanctionné pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne. La firme aurait favorisé son comparateur de prix « Google Shopping » dans ses résultats de recherche et rétrogradé ceux de ses concurrents. Deux autres procédures d’abus de position dominante sont également en cours. La régie publicitaire AdSense et le système d’exploitation Android sont en effet soupçonnés de profiter de leur position ultra-dominante pour entraver la concurrence. Un feuilleton judiciaire qui pourrait durer une éternité si Google décide de faire appel.

Dans l’attente des conclusions de ces procédures, le Tribunal des Générations Futures convoquait symboliquement sur le banc des accusés le géant du net. Une audience que semble avoir pris au sérieux l’entreprise américaine, puisque c’est la porte-parole et directrice de la communication de Google France en personne, Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce, qui était chargée de répondre aux quatre chefs d’inculpation du jour : abus de position dominante, utilisation abusive de données personnelles, fraude fiscale et transhumanisme.

Ce tribunal insolite était composé pour l’occasion d’une belle brochette d’invités : une présidente (l’ex-journaliste Audrey Pulvar), quatre avocats (défense et accusation) et quatre jurés tirés au sort dans le public. Sans oublier quatre témoins sélectionnés pour leur expertise sur le sujet : l’essayiste Laurent Alexandre, auteur du best-seller « La Guerre des intelligences » considéré par certains comme le gourou français de l’intelligence artificielle, le fondateur de Mozilla Europe Tristan Nitot, Axelle Lemaine, secrétaire d’État chargée du numérique dans les gouvernements Valls et Cazeneuve de 2014 à 2017. Et, enfin, Pascal Salin, économiste et professeur émérite de l’université Paris-Dauphine.

Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce et les avocats de la défense. Droits réservés.

C’est à Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce que revenait la lourde charge de répondre aux premières attaques de l’accusation sur l’épineuse question de la protection des données. La procureure démarrait en effet en fanfare, revenant sur les révélations récentes du média américain Quartz : grâce à son système d’exploitation Android, Google aurait récolté durant un an les données de géolocalisation de l’ensemble des usagers. Et ce, même quand les options de géolocalisation étaient désactivées. Ce qui faisait dire à la procureure : « Installer des logiciels espions et attendre que les usagers s’en plaignent, c’est ça votre vision de la protection des données, madame ? »

Mais il en fallait plus pour décontenancer la porte-parole de Google qui balayait d’un revers de main l’accusation d’espionnage, préférant la qualifier d’« expérimentation » pour optimiser les performances des batteries des smartphones. Et d’ajouter, parée de son sourire angélique, que l’entreprise n’avait pas utilisé les données récoltées durant cette période.

Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce avait recours à une nouvelle pirouette rhétorique à propos de la suspicion d’évasion fiscale : « Il y a une différence entre fraude fiscale et optimisation fiscale. » Une nuance qui aura sans doute fait sourire les personnes  de l’assistance qui ont regardé le magazine Cash Investigation consacré aux « Paradise Papers ». L’émission épinglait plusieurs multinationales soupçonnées de détourner les lois des États grâce justement à… l’optimisation fiscale ! A l’instar de Dassault Aviation qui aurait aidé ses clients à s’exonérer du paiement de la TVA sur ses jets privés enregistrés sur l’île de Man.Mais c’est la question de l’abus de position dominante qui concentrait l’essentiel des joutes verbales. « Les règles du droit de la concurrence ont du mal à intégrer un modèle économique hétérodoxe avec la verticalité » avançait l’accusation qui se demandait comment la loi pouvait appréhender « le caractère horizontal » et la « complexité » du modèle économique de Google.

Pour répondre à l’ épineuse question de l’abus de position dominante, la défense faisait appel à un personnage controversé : l’économiste de tendance libérale (voire libertarien selon Wikipedia) Pascal Salin. Auteur en 2014 d’une tribune dans Les Echos intitulée « Pourquoi Google n’est pas un monopole », l’économiste  distinguait deux types de monopoles : ceux qui résultent du libre fonctionnement du marché considérés comme « porteurs d’innovation », et « les nuisibles » qui résultent de l’usage de la contrainte étatique.

Conclusion du professeur émérite de l’université Paris Dauphine : « On reproche à Google un abus de position dominante, mais ses concurrents ont pourtant entière liberté de rentrer sur le marché. Le véritable monopole est celui des institutions, étatiques ou communautaires, qui procèdent non pas de la liberté mais de la contrainte. » En sanctionnant Google, ce serait la Commission européenne qui se rendrait « coupable d’un abus de position dominante ! » Le monde à l’envers.

Mais ce temps de répit salutaire pour l’entreprise américaine fut de courte durée. Car l’affaire se corsait à nouveau avec l’appel à la barre d’un farouche opposant de Google : Tristan Nitot.  Dans son ouvrage « Surveillance:// », le militant des libertés numériques dressait le bilan du pillage systématique de nos données privées par les géants du web. Selon lui, la firme aurait mis en place une « dictature soft », pour la bonne et simple raison qu’« on ne choisit pas Google ». Et de faire référence à Android et au célèbre moteur de recherche, installés d’office sur la majorité des smartphones, ce qui permet à Google de récupérer facilement les données de tout un chacun.

Tristan Nitot faisait également allusion entre les lignes à l’affaire Prism. Grâce aux révélations d’Edward Snowden, le grand public a en effet découvert en 2013 que la NSA (agence de sécurité nationale américaine) avait mis en place un système de surveillance des utilisateurs de Google, Facebook ou Skype. Or, « la NSA peut nous surveiller car nous centralisons nos données dans les mains de tous les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ndlr) », regrettait Tristan Nitot. D’où l’importance selon lui de  privilégier « la portabilité des données », en utilisant des logiciels libres pour les « décentraliser ». En les stockant par exemple sur Cozy Cloud, qui, à la différence de Google Drive, préserve la confidentialité des données.

L’auteur de « Surveillance:// » revenait aussi sur les conséquences de l’affaire Prism : « Google, c’est l’idiot utile de la NSA. Or, nous sommes tous des idiots utiles car nous confions tous nos données à Google. » Oui, tous. Y compris les personnes qui relativisent la gravité de cet espionnage généralisé en prétendant « n’avoir rien à cacher ». Or, tout le monde devrait avoir des raisons d’être méfiant, de protéger sa vie privée car « la surveillance est l’outil des dictateurs », assénait Tristan Nitot. Et de donner deux exemples à l’appui : l’Allemagne de l’Est qui avait recours à la Stasi « pour que ses citoyens se tiennent à carreau » et la Chine qui serait « en train de mettre en place un outil de social scoring qui attribue une note publique en fonction du comportement en ligne des individus. »

Et de conclure que la surveillance serait « une façon d’imposer la conformité de chaque individu, de mettre une prison dans la tête de chacun. » Avant d’accuser Google de « favoriser l’avènement de la surveillance de masse », ce qui légitimerait son démantèlement pour permettre l’invention dune « alternative plus éthique et plus citoyenne ».

Coïncidence ou mise en scène parfaitement huilée ? Toujours est-il que le procès était interrompu pour laisser place à une performance qui illustrait à merveille les propos de Tristan Nitot. Un membre du public était invité à venir sur scène pour livrer ses données personnelles (email, numéro de téléphone, ID twitter…) à une machine à sous couleur violette surnommée « Poopylicious ».

Concept de la machine ? Pousser les participants à dévoiler le maximum d’informations sur leur vie privée, afin d’obtenir un seau de jetons plus ou moins garni. Selon ses trois inventeurs2, le projet Casino Las Datas, primé au Pulsar Open Art Prize 2017, « matérialise l’espace Internet où chacun joue à confier ses données, sans quasiment jamais rien gagner. Nous sommes tous devenus les producteurs de données qui fournissent les acteurs du numérique en matière première pour leur business ».

Mais « Google ne vend pas les données personnelles à des tiers » soutenait avec ferveur Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce. Avant d’expliquer qu’il était désormais possible d’effacer l’historique de ses recherches sur internet et de refuser la publication de ses données personnelles en se rendant sur l’interface « Mon compte » de Google. Enfin, pas de quoi non plus rassurer complètement les membres de l’assistance dont la plupart ont sans doute parfaitement conscience de vivre dans un monde de surveillance généralisée depuis les révélations d’Edward Snowden.

C’est alors que l’accusation appelait à la barre l’essayiste Laurent Alexandre dans l’espoir de gagner les faveurs du camp des indécis. L’auteur du best-seller « La Guerre des intelligences » revendiquait ne pas avoir épargné Google dans ses multiples ouvrages, tout en faisant preuve quelques minutes plus tard d’une surprenante mansuétude envers la firme américaine. Argument massif brandi par Laurent Alexandre : la firme américaine investirait des milliards dans la recherche, contrairement aux entreprises européennes.

Et de citer Calico, la filiale de Google dédiée à la lutte contre le vieillissement et les maladies associées. Avant de louer l’investissement de la firme de Mountain View dans l’intelligence artificielle qui pourrait à terme prévenir l’apparition du cancer ou de la maladie d’Alzheimer. Des maladies  « compliquées » et « difficiles à traiter », dont la prévention et le traitement nécessiteraient l’exploitation de gigantesques quantités de données médicales, selon l’essayiste.

Or, pour Laurent Alexandre, les véritables producteurs d’intelligence artificielle sont aujourd’hui les Américains et les Chinois. D’un côté, les GAFAM soutenus par la Maison blanche. De l’autre côté, les géants du Web chinois surnommées les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). Or, « si on casse le monopole de Google, on donne le pouvoir aux BATX » mettait en garde l’auteur de « La guerre des intelligences » qui n’hésitait pas quelques secondes plus tard à agiter le spectre du péril jaune, imaginant par exemple que « nos petits enfants » pourraient un jour « parler mandarin » si Google était démantelé, tandis que leur cerveau serait « made in China ».

Eclats de rire général dans la salle rapidement recouvert par les plaidoiries finales de l’avocate de la défense et de l’accusation. Et c’est la procureure qui se montrait une fois encore la plus convaincante. Rappelant au passage que Google avait « racheté plus de 200 start-ups d’hier » pour étouffer « les innovateurs de demain ». Selon l’accusation, l’entreprise aurait érigé « une dictature du bien », avant de « cartographier le monde et aujourd’hui la santé »… Or, « derrière le paravent de la bienveillance, se cache le projet totalitaire de Google » qui contribuerait à « façonner un monde aseptisé ».

La soirée touchait à sa fin. Le public était invité à se prononcer sur les quatre chefs d’accusation. Verdict ? Google était reconnu coupable « abus de position dominante » par cinq jurés sur six  (et 75 % du public), condamné à « équiper par défaut les postes de travail de ses 72 053 employés » d’un moteur de recherche rival : Qwant.

L’entreprise était également reconnue coupable de fraude fiscale (quatre voix contre deux). Une décision confortée par le vote du public (coupable à 69 %) qui entraînait la condamnation suivante : soumettre l’intégralité de ses comptes à un audit réalisé par Jean-Luc Mélenchon ! Et se conformer à l’intégralité de ses recommandations !

Surprise de taille à propos du chef d’accusation « utilisation abusive des données personnelles ». L’entreprise était innocentée par le jury à quatre voix contre deux, à la différence du public qui la reconnaissait coupable à 64 %. Verdict similaire pour le transhumanisme, grâce à l’intervention de Laurent Alexandre : Google était innocenté par les six jurés.

Un jugement plutôt favorable à l’entreprise américaine qui échappait de peu à la sanction du démantèlement, annonçait la présidente Audrey Pulvar qui concluait la séance par une allocution : « L’humanité, en toute confiance, a livré une partie de son autonomie à votre firme. Partout dans le monde, des centaines de millions de femmes et d’hommes mettent entre vos mains un pouvoir exorbitant sur la conduite de leur propre vie. »

Et d’espérer un monde où Google saurait prendre la mesure de ses responsabilités, un monde on l’on « redonnerait sa place à la joliesse du hasard », pour « restaurer les aléas et les imprévus » mais aussi pour « ne pas mettre en péril la biodiversité de l’humanité. » Une conclusion un brin candide et idéaliste quand on sait que l’entreprise n’a jamais brillé pour sa philanthropie.

A l’image de son cofondateur Larry Page qui déclarait en 2013, tel un flibustier sans foi ni loi : « Il existe énormément de choses que nous aimerions faire, mais que nous ne pouvons malheureusement pas réaliser, parce qu’elles sont illégales. Parce qu’il y a des lois qui les interdisent. Il nous faudrait des lieux, où nous serions tranquilles. Où nous pourrions essayer de nouvelles choses et découvrir leurs effets sur la société… » Et si Google opérait déjà dans cet espace de non droit ? Si tel était le cas, en serions-nous conscients ?

Julien Moschetti

1 : l’amende la plus importante jamais prononcée par Bruxelles s’élevait jusqu’alors à 1,06 milliard d’euros, contre le géant américain des puces informatiques Intel, et remontait à 2009.

2 : Casino Las Datas est une collaboration entre l’artiste Albertine Meunier, l’artiste Filipe Vilas-Boas et la designeuse Sylvia Fredriksson.

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